Terms of Service

1000volts – Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Date d’entrée en vigueur : 30 octobre 2025
Dernière mise à jour :  04 november 2025

1. Objet

Ces conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation du site 1000volts.ma et les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par 1000volts (ci-après « la Société ») :
conception, fabrication, distribution, installation et maintenance d’équipements LED (écrans géants, panneaux, afficheurs dynamiques, etc.).

2. Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
Si l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») n’accepte pas ces termes, il doit cesser d’utiliser le site.

3. Accès au site et aux services

  • Le site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
  • Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture de données.
  • 1000volts s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire (maintenance, mise à jour, force majeure, etc.).

4. Produits et services proposés

  • Écrans LED géants (événements, publicité, communication institutionnelle)
  • Afficheurs LED pour pharmacies, commerces, administrations
  • Panneaux de signalisation LED pour la voirie
  • Solutions d’affichage dynamique sur mesure
  • Services associés : étude, conception, fabrication, installation, maintenance

Les descriptions, photos et illustrations sont indicatives et non contractuelles.
1000volts peut modifier son offre sans préavis.

5. Commandes et devis

  • Les demandes se font via le formulaire de contact, par e-mail ou téléphone.
  • Un devis écrit est envoyé au client, à valider par accord écrit.
  • La commande est confirmée après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.
  • La vente est réputée conclue dès réception de l’accord du client.

6. Prix, paiement et facturation

  • Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), HT ou TTC selon la loi.
  • Les conditions de paiement (acompte, solde, échéance) figurent sur le devis.
  • Délai de paiement par défaut : 30 jours à compter de la date de facture.
  • Les retards entraînent des pénalités selon la Loi 69-21.
  • La facture est transmise électroniquement ou en main propre.

7. Livraison et installation

  • Les délais et modalités figurent dans le devis accepté.
  • Les retards dus à des circonstances indépendantes de 1000volts (force majeure, retards logistiques, etc.) ne donnent pas lieu à indemnisation.
  • Le transfert des risques s’effectue à la livraison ou installation effective.

8. Garantie et maintenance

  • Produits couverts par la garantie légale contre les vices cachés et défauts de conformité.
  • Toute réclamation doit être formulée par écrit et documentée.
  • La garantie n’inclut pas :
    • Usure normale
    • Dommages liés à une mauvaise utilisation, négligence, accident ou modification non autorisée
  • Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (contenu, logo, photos, charte graphique, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
  • Les droits sur les concepts et réalisations sur mesure restent la propriété de 1000volts jusqu’au paiement complet.

10. Protection des données personnelles

Les données sont traitées selon la Loi marocaine 09-08 et la Politique de Confidentialité de 1000volts.
L’Utilisateur dispose des droits :

  • Accès, rectification, opposition, suppression de ses données.

11. Responsabilités

  • 1000volts n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
  • L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique lors des commandes.

12. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure :
grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, cyberattaque, etc.

13. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
1000volts décline toute responsabilité concernant leur contenu ou sécurité.

14. Modification des CGU/CGV

1000volts peut modifier à tout moment les présentes conditions.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

15. Droit applicable et juridiction

Les CGU/CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux marocains territorialement compétents.

16. Contact

Pour toute question :
Formulaire de contact sur 1000volts.ma

Date d’entrée en vigueur : 30 octobre 2025
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025